Parcours du combattant pour la Taxe d’aménagement

Bonjour à tous,

Pour ceux et celle qui sont au courant, je suis l’heureuse la poisseuse propriétaire d’une maison depuis 2014.

Sauf que je n’y vis pas. Non que je ne veuille y vivre, je ne le peux malheureusement pas. 😦

⇒Propriétaire égal frais, je sais, mais là, j’avoue que le coup de la « taxe d’aménagement », ça m’a mi un coup de bambou.

Entre les innombrables problèmes que j’ai rencontré depuis mon achat; que vous retrouverais ICI et le fait qu’aujourd’hui il soit difficile de finir les fin de mois.. comme bon nombre de gens je me doute.

Entre, le prêt de la maison dans laquelle je ne peux vivre car en travaux.

Les travaux et matériaux qu’ils faut payer.

Les ouvriers qu’il faut payer pour les choses qu’on ne sait pas faire.

Les différentes taxes qui nous tombe dessus quand on est propriétaire.

Il faut que je règle la fameuse taxe d’aménagement.

 

Sauf qu’avant de la régler, il faut en connaître le montant.

Et comment on l’a paie et pourquoi… Et là je peux vous dire qu’on en attend et vertes et des pas mur.

Au passage, lorsque vous achetez un bien immobilier et qu’il y a une permis de construire suite à rénovation ou construction, c’est la Mairie qui est censé vous informer de cette fameuse « Taxe d’aménagement ».

Dans notre cas la Mairie de notre ville ne l’a pas fait. C’est un membre de la famille qui nous en parlé.

J’ai été voir sur internet j’avais plusieurs informations.

J’ai tenté de joindre des organismes, soit ils ne savent pas, soit ils ne répondent pas.

Donc ce matin, étant à nouveau au chômage,

(et oui en plus j’ai perdu mon emploi)

j’ai décidé de me rendre  à la préfecture de Lille.

Ce matin levé à 6h pour partir vers 7h45 direction Lille à la Préfecture.
Je voulais être l’une des premières pour éviter la file d’attente.
Lorsque je suis arrivée à hauteur de la préfecture, j’ai failli faire demi tour.
A 8h15, il y avait déjà plus de 500 mètres de file, je n’en voyais pas la fin, dehors sous la pluie… Alors je me suis dit, aie aie aie
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Arrivé la bas et après avoir fait 700 mètres de file (car les gens ce pointes toutes les minutes, c’est dingue) J’ai dû passer au travers d’un portique de sécurité. (et là je dis bravo)
Je me pointe à l’accueil pour demander où je dois aller pour « la taxe d’aménagement » lorsqu’on est propriétaire suite à construction / rénovation…
Là elle me dit ⊗: -« ce n’est pas ici c’est à la cité administrative ».
Elle me dit que selon la situation, c’est un lieu différent…
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Ça s’est m’a tête quand je réalise que j’ai fait 800 mètres de files et 4 euros de parcmètre pour rien
Bon ok, je suis dépitée, mais les organismes ne répondent pas aux téléphones alors je dois aller sur place.
Je me rends donc à la cité administrative.
Sauf que GPS et sens interdit ne font pas bon ménage, le GPS m’a fait tourner comme une dingue..j’ai donc décidé de m’arrêter et de leur téléphoner.
Et miracle quelqu’un répond.
Je ré-explique mon monologue et là, ils me disent, ce n’est pas ici c’est à la DREA de Lille….
11
Quoi c’est pas encore le bon organisme !!
Rebelotte, je remet le GPS et je me dirige vers la DREA.
drea
Déjà pour trouver l’entrée, s’est costaud.
L’entièreté du bâtiment est entouré que grillage car ça semble être dangereux pour les passant (en même temps, il y a de ça plusieurs années, s’était déjà comme ça, aie).
Il faut donc faire le tour et enfin il y a l’entrée.
Arrivé là bas, la femme de l’accueil m’a surprisedepositphotos_21688709-stock-illustration-smiley-vector-illustration-surprised-face
On devait chercher son sourire et son amabilité, elle a dû l’abandonner en route ….
Quand je lui explique le motif de ma venue, elle me sort « J’en sais rien moi et en plus vous venez en période de vacance, y a personne »..
Ça se voyait à 10 kilomètres que je la faisais royalement chier avec ma demande, il n’était que 10h30.. je n’ose imaginer l’accueil qu’elle réserve aux gens qui viennent plus tard.
Après avoir daigné téléphoner à une personne d’un autre service pour un renseignement, elle lui sort :
– « je t’appel, mais ce n’est pas pour toi, hein !! « la taxe d’aménagement »… 
J’ai halluciné, des gens d’accueil si peu aimable bonjour l’angoisse…
J’en déduis que je n’étais pas encore au bon endroit..
La femme de l’accueil de la DREA a daigné me donner l’adresse et le téléphone d’un organisme. Désormais, je devais allait à la DDTM ou à L’ANAH. J’ai tenté de les joindre, mais ils ne répondaient pas .. ho comme s’est étrange…
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Super, je suis ravie ce n’est que le 3ème organismes…
Je reprends donc mon chèr compagnon GPS pour la DDTM
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DDTM

 

J’arrive enfin à l’organisme DDTM et là, vous n’allez pas me croire !!!.
Et bien ce n’étais pas là non plus.. si si sérieux
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Un organisme public est censé vous renseigner correctement,
pas vous balader aux 4 coins de la ville !!
Seul la femme de la DDTM s’est montrée patiente et aimable et a réellement pris le temps de me renseigner correctement. (ça change)
Elles m’ont dit d’aller à la « Direction Départementale des Territoire et de la Mer du Nord » à Lille Five. Car ils sont le même SIGLE mais pas la même adresse…
C’est enfin cet organisme qui m’a donné la bonne adresse et le bon organisme. Ouff il me fallait à nouveau prendre la route… (je vais leur faire payer mon essence) …

Quand je suis enfin arrivée à la « Direction Départementale des Territoire et de la Mer du Nord, il était 11h40

J’y suis arrivé, halleluia
La personne qui me reçoit enfin, m’explique que l’on reçoit la facture de cette « TAXE D’AMENAGEMENT » à priorié 1 ans après l’accord du permis de construire.
Quand doit-on la payer.
Si elle est inférieur à 1500 € elle doit être payé immédiatement,
(enfin à réception du document qui demande de payer la taxe)
En deux fois si elle est supérieur à 1500 euros.
Donc partie 1 quand on reçoit la demande de paiement et partie 2 environ 6 à 12 mois après.
C’est pour ça que sur le net, ils disent « on a 2 ans pour la payer » mais dès reception de l’accord du permis de construire et selon le montant.
capture
Si difficulté de paiement
On est d’accord, que pour la majeur partie des gens il n’est pas simple de sortir 2000 euros par ici et 2000 euros par là…
Donc, en principe, avec justificatifs de revenus à l’appui, si on a de faibles revenus, on peut demander un échelonnement au trésor public.
En ce qui concerne MA TAXE D’AMÉNAGEMENT ⇒ ⇒ CAS SPÉCIFIQUE
Il faut savoir que la taxe d’aménagement n’est dû que sur les surface nouvellement construite.
Hors mon cas est « particulier ».
L’ancienne surface de X m², on lui a fait une extension de Y m², donc nous devrions être taxé que sur les Y m², on est d’accord.
Sauf que la mairie, a vu les choses autrement, à cause d’eux, on risque d’être taxé sur les surfaces X+Y m² et là ça craint.
Explications : 
Le 1er permis de construire était une rénovation..mais il fut « annulé » à cause  des voisins. (l’histoire ICI)
On a dû refaire une demande de permis de construire.
Et là, la mairie a décidé que, du fait qu’on changeait la toiture, s’était considéré comme nouvelle construction.
Donc ils ont décrété qu’on avait rasé l’ancienne surface pour en refaire une autre. Et ils ne nous on pas laissé le choix.C’était ça, ou ils refusaient de nous refaire un permis de construire.
Pourtant, j’ai la preuve en photo, que l’on a conservé les 4 murs de la maison, donc nous n’avons pas tout rasé… Mais la mairie ne veux rien entendre… et depuis on se prend des taxes sur toute la surface, alors que l’on a fait qu’une extension et la toiture.
(On a dû payer plein pot pour le raccordement du tout à l’égout et maintenant la Taxe d’aménagement !! )
NON TROP C’EST TROP !!
Quand le conseiller m’a fait le calcul de la taxe sur la surface total avec les taux de ma ville !!
J’ai eu qu’une envie !! celle de pleurer.. vraiment !!!
placz-emotikon-twarz_318-41431
Le taux de ma commune est de 5%
le taux départementale est de 1.45 %
La valeur forfaitaire est de 705 € le M²Donc même avec 50% d’abattement sur les 100 premier mètre carré, ça donne ça… :
Sur les 100M²
100 x 705 x 6.45 % = 2247 € avec abattement 50% = 2273.625 €
43 x 705 x 6.45 % = 1955.3175
TOTAL  = 2273.625 + 1955.3175 = 4 228.943 € Total Taxe aménagement placz-emotikon-twarz_318-41431J’ai expliqué cet homme la situation? Que nous avions gardé les 4 murs et que la mairie avait décrété qu’il s’agissait d’une nouvelle construction.

Il m’a demandé des photos et il va se renseigner auprès de ses supérieurs, mais si il ne trouve aucunes solutions, C’EST HORRIBLE !!!!
CONCLUSION ♦ AU BOUT DU ROULEAUX 
J’en peux plus !!
On a acheté cette maison en ruine pour fonder une famille. Ca fera 3 ans en juin qu’on galère à mort.
On s’est fait avoir par l’entrepreneur, par la Mairie et même le gas qui a fait les dessins de la maison semble avoir été dans le coup…
On a plus un rond à cause de l’autre enfoiré d’entrepreneur qui à liquidé sa boîte.
La justice ne fait rien, la protection juridique s’en lave les mains et le mandataire judiciaire m’a même sortie « il vous reste vos yeux pour pleurer », super ! merci ! Ils se foutent bien de nos galère
Et là on va me coller cette Taxe, mais comment vais-je faire…
S’il vous plaît, aider moi, donner moi des idées, une aide, des conseils, car là je désespère totalement.
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10 commentaires

    1. J’y pensé hier, je pensais me rendre genre les maisons du droits qu’il y a dans chaque ville.
      Et peut être que la protection juridique de ma mère ou la mienne pourraient me répondre.
      Je vous tiendrais au courant.

      J'aime

      1. Oui tu devrais et voir aussi si tu as pas la protection juridique avec ton assurance. Car pour moi il y a erreur de ta municipalité et les municipalités ne sont pas au dessus des lois 😉 Je suis tes mésaventures en espérant que ça s’arrangera 🙂

        Aimé par 1 personne

  1. Oh la la… En lisant cet article, on se croirait dans un terrible roman. N’habitant pas en France, je n’ai pas de solutions à te proposer, mais courage ! J’espère sincèrement que votre rêve va pouvoir se concrétiser… Peut-être qu’en contactant l’administration qui t’enverra cette taxe, tu peux déjà expliquer un peu la situation ? Et pour les petits travaux que vous ne pouvez pas faire vous-mêmes, essaie de jouer avec vos relations ou sur les réseaux sociaux. Par ici, les gens viennent volontiers donner un coup de main même sur le week-end 🙂 Bonne suite ! Bises

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